1.1 Les présentes conditions générales sont conclues entre la société DESIGN PARQUET, société par actions simplifiée au capital de 80.000€ dont le siège social est Z.A du Haut Montigné 35370 Torcé RCS (ci-après dénommée « DESIGN PARQUET ») et les personnes souhaitant accéder aux services proposés sur le site internet www.designparquet.com (ci-après dénommé le « Site »), ci-après dénommés les « Utilisateurs », et les partenaires professionnels référencés sur le Site ci-après dénommés les « Partenaires ».

DESIGN PARQUET, les Utilisateurs et les Partenaires sont ci-après dénommés le(s) « Partie(s) ». Les produits proposés à la vente sur le Site sont ci-après dénommés « Produits ».

Les Utilisateurs sont des professionnels ou des consommateurs. A ce titre, le professionnel est défini comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Le consommateur est quant à lui défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Il en résulte que certaines clauses des présentes conditions générales s’appliqueront exclusivement à l’égard des Utilisateurs consommateurs. A l’inverse, certaines clauses des présentes conditions générales seront uniquement destinées aux Utilisateurs professionnels.

1.2 Le Site a pour objet :

• De donner des informations à travers le blog
• De permettre aux Utilisateurs de voir les produits
• De présenter les Produits proposés à la vente ;

Dans ce cadre, il est précisé que certains Produits sont vendus par DESIGN PARQUET pour son propre compte, tandis que d’autres Produits sont vendus pour le compte des Partenaires. Dans ce dernier cas, les Produits sont vendus au nom de DESIGN PARQUET, mais pour le compte du Partenaire en question.

1.3 Les présentes conditions générales déterminent les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

1.4 Le fait de naviguer sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des Utilisateurs aux présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. DESIGN PARQUET se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. En tout état de cause, les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

1.5 Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

ARTICLE 2 – UTILISATION ET FONCTIONNEMENT DU SITE

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur se connecte sur le Site à l’adresse suivante : www.designparquet.com

2.1 Navigation sur le Site

La navigation sur le Site et la consultation des pages de présentation ne requièrent aucune inscription de la part de l’Utilisateur qui n’a qu’à se rendre sur le Site.

2.2 Création d’un compte professionnel

2.2.1 Afin d’accéder à l’ensemble des services proposés. L’Utilisateur est invité à créer un compte professionnel gratuitement en renseignant les champs prévus à cet effet.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur devra renseigner les informations suivantes :

• Mot de passe à définir
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Prénom
• Nom
• Adresse du siège social
• Nom de la société

2.2.2 L’Utilisateur est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription. En cas d’erreur, DESIGN PARQUET ne saurait être tenue pour responsable des manquements engendrés dans le traitement des demandes de l’Utilisateur

2.2.3 L’Utilisateur déclare avoir la capacité d’utiliser le Site, en particulier être âgé de plus de 18 ans au moment de son enregistrement.

2.2.4 L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autre compte que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

2.2.5 Pour pouvoir se connecter à son compte personnel, l’Utilisateur devra suivre les consignes indiquées sur le Site et notamment renseigner son identifiant et son mot de passe.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE RÉFÉRENCEMENT, DÉRÉFÉRENCEMENT ET DE CLASSEMENT DES OFFRES DE PRODUITS

3.1 Les Produits pourront être déréférencés du Site en cas d’indisponibilité et/ou de rupture de stocks

3.2 Les Produits sont classés par catégorie de produits. Les Produits peuvent également être classés en fonction de votre choix de filtres.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

4.1 Obligations des Utilisateurs

4.1.1 La navigation sur le Site par l’Utilisateur est réalisée sous la responsabilité de ce dernier. Dans ces conditions, l’Utilisateur est tenu de naviguer sur le Site et utiliser les services proposés conformément à leur destination et dans le respect des présentes conditions générales, sans porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

4.1.2 L’Utilisateur est responsable de la sécurité informatique de son équipement ainsi que, notamment, des éventuelles pertes de données et des failles de sécurité pouvant résulter d’un virus ou d’un piratage.

4.1.3 Les Utilisateurs s’interdisent :

• D’user de toute technique pouvant porter atteinte à la sécurité du Site, aux informations personnelles et financières et de manière générale à l’image de DESIGN PARQUET (à titre d’illustration, rançonnage, etc.)
• De contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de son hébergeur ou de son réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification.
• D’utiliser des systèmes d’exploration de données des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données.
• De perturber, ralentir ou bloquer l’accès aux réseaux permettant l’accès au Site.
• D’accéder ou tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que ceux mis à leur disposition par DESIGN PARQUET.

4.2 Obligations de DESIGN PARQUET

4.2.1 DESIGN PARQUET est tenu, sauf stipulations contraires, à une obligation de moyens dans l’exécution de ses services.

4.2.2 DESIGN PARQUET se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Site en fonction des évolutions techniques. Elle conserve toute latitude dans l’exécution d’éventuelles mises à jour et reste libre de faire évoluer les fonctionnalités des ses logiciels sans information préalable des Utilisateurs dans la mesure où cela ne génère aucune dégradation du service ni de perte de données ou de fonctionnalités.

4.2.3 Dans le souci de préserver l’efficacité et la sécurité du Site, DESIGN PARQUET se réserve le droit d’en suspendre l’accès. La levée de la suspension interviendra après vérification de la conformité du service. DESIGN PARQUET s’engage à assurer un niveau de sécurité compatible avec les standards techniques du secteur. DESIGN PARQUET, tenu à une obligation de moyens de sécurité informatique, ne peut toutefois garantir l’absence de modification, d’intrusion, d’altération, d’indisponibilité du service opérée par un tiers (personne, virus…).

4.3 Responsabilité

4.3.1 La responsabilité de DESIGN PARQUET ne pourra être engagée si une inexécution ou un dommage résulte de la mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ou d’une faute de ce dernier ou d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

4.3.2 De même, DESIGN PARQUET ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au terminal mobile ou à l’ordinateur de l’Utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.

4.3.3 La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que la Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, DESIGN PARQUET ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne. Il est rappelé qu’il est, en tout état de cause, conseillé à l’Utilisateur de protéger l’accès à ses outils informatiques par un mot de passe, et de souscrire toute assurance utile en cas de perte ou de vol de ces derniers.

4.3.4 Lorsque la responsabilité de DESIGN PARQUET est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que l’Utilisateur professionnel a subi.

En tout état de cause, il est rappelé que DESIGN PARQUET décline toute responsabilité du fait notamment :

• Des actes malveillants d’Utilisateurs.
• Des dysfonctionnements, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement du Site, notamment imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d’accès de l’Utilisateur et/ou à l’encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison liée à un cas de force majeure ;
• Des dommages résultant d’un manquement des Utilisateurs aux règles et recommandations de DESIGN PARQUET résultant notamment des présentes conditions générales

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est la propriété de DESIGN PARQUET ou est utilisé par DESIGN PARQUET avec l’autorisation des titulaires des droits en cause.

Les Utilisateurs reconnaissent les droits exclusifs de DESIGN PARQUET sur ses droits de propriété intellectuelle, notamment ses marques et droit d’auteur, et s’interdisent d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DESIGN PARQUET.

Toute reproduction intégrale ou partielle du Site, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si DESIGN PARQUET donne son autorisation expresse et préalable.

DESIGN PARQUET se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui lui porterait préjudice.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

DESIGN PARQUET procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la Politique de Confidentialité qu’elle a élaborée.

La Politique de Confidentialité de DESIGN PARQUET complète les présentes conditions générales, dont elle fait partie intégrante.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE / LANGUE

Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

ARTICLE 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES / MÉDIATION

8.1 Utilisateurs professionnels

S’agissant exclusivement d’Utilisateurs professionnels, tous litiges éventuels relatifs aux présentes conditions générales seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de DESIGN PARQUET auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative au Site, aux services, à ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter DESIGN PARQUET aux coordonnées suivantes :

Par courrier :  SAS DESIGN PARQUET Z.A du Haut Montigné 35370 Torcé

Par téléphone : 02 99 49 66 66

Par courriel : commercial@designparquet.fr